Je crois qu'a un moment ou à un autre, tout entrepreneur regarde d'un air attentif les offres des agents proposant des créations de société dans des "paradis fiscaux" ou les impots représentent 0% de votre bénéfice !

Pour créer une société au Delaware, il faut compter environ 8h, et 2 mois maximum pour avoir aussi un compte banquaire et une cb internationale. (sans se deplacer de chez soi !)

Pour le prix, c'est environ 1500 € tout compris, et ensuite 200 € / an de frais d'agence.

Une société au Delaware, c'est la confidentialité assuré pour les associés, la possibilité de créer seul, pas de capital minimal, aucun impot sur les revenus ou sur la société ... bref, un paradis fiscal.

C'est pour celà que la moitié des 200 plus grandes fortunes du monde ont leur société là bas =)

"tout argent gagné sur le sol français est passible des impôts français et des charges sociales françaises si le salarié exerce sur le sol français".

Donc si vous vendez à partir de la France, vous devrez payer des impôts sur l'agent gagné par votre entreprise ... normal non ?
Mais la législations du e-commerce n'est pas encore définie. Tout est trouble. Les législateurs ne savent pas si c'est le serveur web, la personne qui met à jour le site, ou un autre endroit qui défini les taxes qui doivent être payées à l'Etat.

Beaucoup jouent donc sur ce flou pour créer leur entreprise au Delaware, et créer une petite structure en France pour ne pas éveiller le fisc ... risqué non ?

A votre avis, est-ce qu'il est possible de créer totalement légalement un e-commerce géré à partir de la France sans donner un seul centime au fisc français ? (ce qui serait une abbération, vu qu'en tant que citoyen français, nous pouvons profiter de tous les services de l'Etat : apl, allocs, etc.)

Vous êtes libres de donner votre avis sur la question, et d'apporter vos connaissances en matière fiscale et juridique si vous en avez :)

Mise à jour : L'OCDE adapte la notion d'établissement stable au commerce électronique

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